Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver à Mesquer Quimiac ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante. Comment ?
• en vous présentant personnellement
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois
La procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration. Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances
• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
La refonte des listes électorales sera effective au 01 mars 2012.
La refonte des listes consiste à mettre par ordre alphabétique tous les électeurs de la commune. Par conséquent, chaque électeur se verra attribuer un nouveau numéro. Une nouvelle carte électorale sera adressée à chaque électeur courant mars 2012.
DATES A RETENIR :
22 AVRIL & 6 MAI : Élection du Président de la République
10 JUIN & 17 JUIN : Élections législatives
ð l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
ðne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).
Pièces à fournir :
ð un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
ð information sur le mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
La procuration peut être établie tout au long de l’année. Le délai recommandé est au plus tard le mercredi avant le scrutin.
La procuration peut être établie pour :
F un scrutin (1er & 2ème tour)
F un tour (1er ou 2ème)
F une durée (maximum 1 an)
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.
Les bureaux électoraux n° 1 & 2 seront installés dans les salles 6 &7 de la Gambade.
Renseignement : Service des Elections – Viviane MABO