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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez visiter le site de Service Public.fr, ci-dessous
Reprise de concessions
La commune de Mesquer a lancé une procédure de reprise de concessions jugées en état d’abandon.
La liste des concessions concernées est affichée à la Mairie et à la porte du cimetière et peut être communiquée à toute personne en faisant la demande.
Un premier constat a été effectué au cimetière en présence de la police municipale et d’un adjoint et un procès verbal constatant l’abandon a été établi.
Au terme de la procédure (3 ans) et si aucun héritier ne s’est manifesté, la commune reprendra les terrains.
Toutes personnes susceptibles d’apporter des renseignements concernant des descendants de ces familles qui ont quitté la commune peuvent s’adresser au service du cimetière de la Mairie de Mesquer au 02 40 42 51 15.
Demande de réservation de salles communales
Règlement intérieur des salles communales
Demande de matériel
Déclaration préalable pour l'organisation de vide-greniers
Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire
La carte nationale d'identité
Validité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans
Comment l’obtenir ?
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire
• 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• Si première demande d’une carte nationale d’identité sécurisée : copie intégrale de l’acte de naissance
• pour les enfants, apporter aussi le livret de famille
• pour tout cas particulier :
première carte d’identité, enfant de parents divorcés... :
contacter le service des formalités administratives.
Le passeport
Validité
• le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures
• la validité est de 5 ans pour les mineurs
Comment l’obtenir ?
Se munir de l’ancien passeport.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur (dans ce cas, fournir copie intégrale de l’acte de naissance ou acte de mariage pour le parent marié). Attention : depuis le 2 mai 2006 le passeport est électronique.
Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter à Toulouse sur un délai incompressible de 4 à 5 semaines.
Pour en savoir plus sur le passeport électronique, cliquez ici.
Pièces à produire
• 2 photos d’identité récentes
• 1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
• livret de famille le cas échéant
• timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures,
30 € pour les personnes mineures de plus de 15 ans, gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans.
• copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage